1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du service en ligne Siftbox, édité par Webdigit srl.

2. Acceptation

La création d’un compte ou l’utilisation du service vaut acceptation des CGU et, le cas échéant, de la politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces documents, vous ne devez pas utiliser le service.

3. Description synthétique du service

Siftbox propose des fonctionnalités d’organisation et d’aide à la priorisation des e-mails (dont synchronisation optionnelle avec des fournisseurs de messagerie et traitements automatisés de classification). La description détaillée et les limites du périmètre figurent dans la documentation produit et l’interface.

4. Compte utilisateur

• Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de vos identifiants.
• Toute activité réalisée depuis votre compte est présumée effectuée par vous, sauf notification d’usage frauduleux sans délai.
• L’éditeur peut suspendre ou clôturer un compte en cas de violation des CGU, d’atteinte à la sécurité ou d’impayé (si offre payante).

5. Connexion Gmail et autres fournisseurs

Lorsque vous connectez un compte Gmail ou IMAP, vous autorisez Siftbox à accéder aux données strictement nécessaires aux fonctionnalités activées, dans le respect des paramètres du produit et des politiques du fournisseur tiers. Vous pouvez retirer l’accès depuis les paramètres du produit et/ou depuis votre compte Google.

6. Utilisations interdites

• Violer la loi ou les droits de tiers.
• Tenter d’accéder à des systèmes ou données sans autorisation, de surcharger l’infrastructure ou de contourner les mesures de sécurité.
• Utiliser le service pour envoyer du spam, du contenu illicite ou des malwares.
• Revendre ou louer l’accès au service sans accord écrit.

7. Propriété intellectuelle

Le service, son code, ses marques et contenus éditoriaux restent la propriété de l’éditeur ou de ses concédants. Vous conservez vos propres données ; l’éditeur reçoit une licence limitée pour les héberger et les traiter aux fins du service.

8. Disponibilité et évolution

Le service peut être mis à jour, modifié ou interrompu pour maintenance. Sauf engagement contractuel contraire (SLA), aucune disponibilité minimale n’est garantie ; une politique de communication raisonnable en cas d’incident majeur est recommandée.

9. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi applicable, la responsabilité de l’éditeur pour les dommages indirects ou pertes de données est encadrée ou exclue selon ce que permet le droit national — **à rédiger avec un juriste** (notamment plafonds, force majeure, contenu des messages utilisateurs).

10. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte selon les fonctionnalités proposées. L’éditeur peut résilier l’accès avec un préavis raisonnable sauf faute grave. Les données seront supprimées ou anonymisées selon la politique de confidentialité et les obligations légales.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit belge. À défaut de règlement amiable, les tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du siège social de l’éditeur (Belgique) sont seuls compétents, sous réserve des dispositions d’ordre public ou impératives applicables aux consommateurs résidant dans l’Union européenne ou ailleurs. Formulation à valider par un juriste.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : hello@siftbox.ai.